Compte rendu n°2

Table ronde du 14 décembre 2017

 

 

Thème : La gestion des conseils par la direction juridique dans le cadre des contentieux

 

Intervenants :        Elisabeth Duval, directrice juridique contentieux SFR

Pierre Laporte, consultant IKARIAN, Compliance et prévention de la corruption, ancien directeur juridique de GE Healthcare, Areva et Alstom Grid

 

Thèmes abordés:

  • La sélection des conseils : une sélection personnalisée

    - Une sélection qui varie en fonction des types de contentieux (essai d’une typologie):
    - Contentieux récurrents
    - Contentieux grand public
    - Contentieux techniques
    - Contentieux internationaux…

    - Les avocats ; qui sélectionne les conseils ? Les chasses gardées de la direction générale, de la direction financière. Les risques de conflits d’intérêts et la variété des réponses à cette problématique.

    - Les autres conseils : conseils en propriété intellectuelle ; les experts financiers ; les économistes ; les experts techniques.

    - Les modalités de sélection ; la politique de panel de certains grands groupes. Les enchères inversées : finalités, résultats, retours d’expériences.

    - Les lettres d’engagement : quelles dispositions doivent y figurer ? (ex : objet de la mission ; équipe ; direction de l’équipe ; absence de conflits d’intérêt ; modalité de la rémunération ; budget ; remboursement de frais ; optimisation des ressources de l’avocat …)

    - La négociation des tarifs et du prix des prestations ; la négociation de forfait pour certaines prestations (ex : gestion documentaire ; recherche de documents…)

    - La gestion des sous-traitants des cabinets d’avocats : l’exemple des prestataires de services forensic et de collecte de documents dans les procédures de « disclosure » devant les cours anglaises ou de « discovery » devant les tribunaux américains
     
  • La preuve

    Les difficultés de collecter la preuve dans les litiges s’étendant sur une longue période

    La gestion des procédures de Common Law et l’importance de la compréhension des enjeux et des contraintes, par les dirigeants de l’entreprise, par les opérationnels.
     
  • La gestion des conseils

    Les instructions
    La collaboration avec le juriste en charge du contentieux (réactivité, flexibilité) mise en place de data room
    La définition de la stratégie
    La coordination
    La coordination des conseils dans les litiges pénaux en cas de pluralité de défendeurs (ex : plusieurs cadres de l’entreprise + la personne morale)
    Qui fait quoi ?
    Les conflits ; la gestion et la résolution des conflits avec les conseils en cours de contentieux avec un tiers ; le changement de conseil en cours de contentieux avec un tiers ; exemple de l’engagement d’un deuxième conseil dans un contentieux pour compléter l’équipe initiale et pousser le premier conseil à recommander une solution transactionnelle.
     
  • La rémunération des conseils
    Convention d’honoraires
    Rémunération au résultat
    La négociation des honoraires
     
  • La poursuite des relations

    La gestion des conflits d’intérêts
    Des avocats qui se maintiennent à jour sur les offres de l’entreprise et qui font de la veille (sans facturer le client)
    La formation gratuite des équipes (newsletter, petits déjeuners, autres services)
    L’accompagnement de l’entreprise vers une solution transactionnelle. La faculté du conseil à conduire à un accord transactionnel ; les obstacles et les incitations éventuelles.
 
Dernière modification : 10/01/2018