Financement des litiges internationaux par une partie tierce

Au Restaurant Il Ristorante

En présence de M. Alain GREC, Directeur général fondateur de La Française International Claims Collection

L’environnement de la résolution des litiges internationaux a profondément évolué durant les vingt dernières années, qu’il s’agisse des litiges commerciaux ou relevant de la violation par des Etats de clauses de Traités bilatéraux d’investissement (BIT).

En particulier le recours à l’arbitrage, justice conventionnelle d’ordre privé, s’est considérablement développé, porté par sa fiabilité, l’universalité du dispositif sous l’égide d’institutions reconnues (CCI, CIRDI, LCIA, SIAC, PCA etc…) , son caractère exécutoire facilité par les conventions de New York (1958) et de Washington (1965), mais aussi par la globalisation de l’économie.

L’accès à cette justice s’avère cependant très coûteux, suppose une connaissance des règles particulières de l’arbitrage et nécessite une capacité à conduire des actions d’exécution dans différents pays le cas échéant.

Ainsi l’activité de financement de procédures contentieuses, qui s’était initialement développée pour les procédures judiciaires classiques dans les pays où l’accès à la justice est particulièrement coûteux (Australie, Etats Unis, Royaume Uni) est devenue une alternative très appréciée des entreprises pour externaliser le coût de certains de leurs arbitrages.

Cette activité de Tiers partie financement (« Third Party Funding ») repose sur l’accès à des capitaux stables et durables mais aussi sur une gestion très spécifique des dossiers envisagés, puis pris en charge.