La réparation du dommage dans l’arbitrage international

Au Restaurant Il Ristorante

En présence de Me Jérôme Ortscheidt, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation auteur de la thèse « La réparation du dommage dans l’arbitrage international » (2001) et co-auteur de « Droit de l'arbitrage interne et international » (2013)

« Lorsque dégagée des particularismes des systèmes juridiques étatiques, l'attention se porte sur la découverte de normes qui seraient applicables à la réparation de certains dommages, la jurisprudence arbitrale internationale révèle la présence de plusieurs règles couramment mises en œuvre. Que ce soit pour la perte née de l'expropriation d'une entreprise, pour le préjudice lié à l'inexécution d'une obligation monétaire ou pour celui résultant des frais supportés par les parties pour les besoins de l'arbitrage, les arbitres ont dégagé un ensemble de règles transnationales leur permettant de traiter directement les difficultés rencontrées dans l'évaluation et l'indemnisation de ces types de dommages. Pour certains, la moisson pourra peut-être sembler bien maigre; pour d'autres, elle apparaîtra au contraire particulièrement bonne. Les premiers ne devraient toutefois pas perdre de vue qu'existe déjà un corps de principes et règles dominant la matière et qui suffisent, à eux seuls, à résoudre bon nombre des problèmes posés par la réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international

L'examen de certaines questions a certes montré que persistent des zones dans lesquelles les arbitres n'ont pas encore adopté une analyse parfaitement cohérente et structurée.

Des efforts, principalement d'ordre méthodologique dans les domaines des dommages-intérêts multiples et punitifs et de la monnaie des dommages-intérêts, demeurent donc à fournir.

C'est en effet essentiellement en veillant à l'efficacité de leurs sentences, par une prise en compte des exigences fondamentales de certains ordres juridiques directement intéressés par elles, que les arbitres pourront lever les éventuels obstacles qu'ils pourraient rencontrer en ces domaines précis. »