Le devoir de loyauté : une norme générale de comportement ?

Au Restaurant Il Ristorante

En présence de Me Philippe BrunswickAvocat associé au cabinet Brunswick avocat

Le devoir de loyauté, de plus en plus présent dans la loi et la jurisprudence est-il en passe d'être reconnu en tant que norme juridique du comportement en société?

Telle est la question que nous vous proposons d'approfondir à l'occasion de cette conférence-débat.

L'exigence d'un comportement loyal en société trouve ses racines dans nos traditions les plus anciennes, mais cette exigence a été un temps occultée par l'idée qu'il existe dans le monde des affaires une dose de trom¬perie acceptée (le « bonus dolus »).

Ce qui explique la réticence à admettre l'existence généralisée d'une obligation de se compor-ter loyalement.Mais cette réticence ne peut résister aux adaptations de notre droit à la réalité de notre société contemporaine. Celle-ci gé-nère un besoin de loyauté accru des acteurs économiques privés, auquel répondent la reconnaissance et l'émergence récentes d'un devoir de loyauté.

Le devoir de loyauté constitue en ré-alité une norme générale de comportement en société quasiment au même titre que le devoir de diligence ou de prudence. Une norme qui crée des obligations positives et dont la violation est sanctionnée.

Reconnaître au devoir de loyauté un domaine d'application général implique que celui-ci ne soit pas limité au champ contrac-tuel, ce qui a parfois été soutenu en doctrine. Et il existe une forme de conti¬nuité dans l'exigence de loyauté « in » et «ex» contractu.

Au plan international, la reconnaissance par notre système juridique de cette norme général de comportement constitue un facteur incontestable d'attractivité de notre droit et de notre territoire.