La Juridiction Unifiée Du Brevet (JUB) un an après son entrée en vigueur : État des lieux et perspectives
Au sein de l’hôtel Le Marois – Association France-Amérique
« La Juridiction Unifiée Du Brevet (JUB) un an après son entrée en vigueur : État des lieux et perspectives »
La juridiction unifiée du brevet (JUB) a été créée par un accord international signé par vingt-quatre États membres de l'UE et ratifié actuellement par dix-huit d'entre eux.
Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la JUB, entrée en vigueur en juin 2023, vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle.
Au cours de cette soirée exceptionnelle, nous aurons l’honneur et le privilège de bénéficier de l’éclairage et du retour d’expérience de Madame la Conseillère Mélanie Bessaud, Magistrate rattachée à la Division centrale de la JUB à Munich (DE) et de Maître Abdelaziz Khatab, avocat associé au cabinet SIMMONS & SIMMONS, ingénieur et spécialiste du droit des Brevets.
Quelle est l’organisation de la nouvelle juridiction unifiée du brevet ? Quelles sont les principales décisions rendues à ce jour ? Quelles sont les procédures applicables ? Existe-t-il des spécificités en matière d’évaluation du préjudice ou encore de recours à l’expertise ? Telles sont les questions que nous aborderons au cours de cette soirée passionnante où seront également abordées les problématiques relatives au nouveau règlement européen sur les brevets essentiels et leurs implications sur les litiges FRAND, ou encore les perspectives offertes par l’ouverture attendue du Patent Mediation and Arbitration Centre.
Modérateur :
Pierre Laporte - Avocat à la Cour, cabinet GOVERNANCES
Avec la participation de :
Mélanie Bessaud - Conseillère référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation rattachée à la Division Centrale de la JUB à Munich
Abdelaziz Khatab - Avocat au bureau de Paris, Associé au cabinet SIMMONS & SIMMONS, Mandataire en brevets européens