Commissions de réflexion

Les Commissions de Réflexion

 

Dans le cadre du premier cycle de réflexion sur le thème du préjudice économique, plusieurs commissions de travail seront appelées à publier leurs travaux au cours de l'année 2016/2017.

 

  • Commission sur la réduction de l'aléa judiciaire en matière de détermination des dommages économiques.
     
  • Commission Droit Pénal : l'indemnisation des intérêts civils par les Juridictions Répressives.
 
Dernière modification : 29/11/2017