Le 18 avril 2023

Diner de l’APCEF

Le 18 avril 2023

Au restaurant Drouant

« L’émergence du contentieux fondé sur le devoir de vigilance »

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, aussi dite « loi sur le devoir de vigilance » oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, publier et mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement.

Une directive européenne ayant le même objet est en préparation et de nombreux pays ont mis en place des législations poursuivant des objectifs similaires.

Plusieurs entreprises font actuellement l’objet d’actions en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Quel avenir a le contentieux intenté sur ce fondement ? Voyons-nous émerger un nouveau type de contentieux ?

Notre table ronde abordera ces sujets avec trois spécialistes du contentieux et de l’arbitrage international qui nous feront partager leur expérience du contentieux impliquant de grandes entreprises en Europe et en Afrique.