Commission Médiation & Expertise

Président : Monsieur DENIS MOURALIS, Professeur des Universités en Droit privé et Sciences Criminelles

 

Rapporteur de la Commission :   Monsieur JULIEN BIOULES, Doctorant en droit privé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres de la commission (par ordre alphabétique) :

• Maître Christophe AYELA, Avocat associé au cabinet STAS ET ASSOCIES
• Maître Helene BOURBOULOUX, Administrateur Judiciaire.
• Monsieur  Pierre CHARRETON, Anciennement Directeur Juridique et Secrétaire Général du groupe AREVA, Conseil aux directions juridiques d'entreprise, Médiateur.
  Monsieur Gilles de COURCEL, Expert Comptable associé au cabinet RICOL LASTEYRIE
• Maître Christian HAUSSMANN, Avocat et Médiateur
• Monsieur Maurice-Antoine LAFORTUNE, Avocat Général Doyen Honoraire à la Chambre Commerciale, Economique & Financière de la Cour de Cassation ;         
• Monsieur Mikaël OUANICHE, Expert-Comptable & Commissaire aux Comptes, Secrétaire Général de l’APCEF.
• Maître Catherine OTTAWAY, Avocat Associé au cabinet SOCIETE D'AVOCATS HOCHE
• Monsieur Daniel TRICOT, Président Honoraire à la Chambre Commerciale, Economique & Financière de la Cour de Cassation 
• Madame  Michèle WEIL-GUTHMANN, Magistrat honoraire & Médiatrice.

 

La résolution d’un différend économique par la médiation ou la conciliation peut nécessiter le recours à une expertise, afin de mieux appréhender les aspects techniques du litige et, ainsi, de faciliter la recherche d’une solution amiable. La commission « Expertise et Médiation » aura pour objectif d’étudier la manière dont l’expertise est utilisée dans les médiations ou conciliations concernant des litiges économiques, en répondant, notamment, aux questions suivantes :

 

 

Quels sont les domaines dans lesquels l’expertise est utilisée dans le cadre de médiations portant sur les différends économiques ?

 

Les expertises ayant lieu dans le cadre de médiations portant sur les différends économiques présentent-elles des particularités par rapport aux expertises judiciaires ?

 

Les méthodes d’investigation utilisées par les experts sont-elles différentes lorsqu’ils interviennent dans le cadre de médiations ou de conciliations ?

 

En pratique, est-il fréquent qu’un expert soit désigné comme médiateur ou conciliateur ? Lorsque c’est le cas, son expertise technique facilite-t-elle la résolution du litige ?

 

Quel rôle joue l’expertise dans le cadre de la conciliation destinée à prévenir les difficultés d’une entreprise (C. com., art. L. 611-4 s.) ?

 

Quel est le droit positif applicable à l’expertise en matière de médiation et de conciliation ?

 

Ce droit positif est-il adapté ou mériterait-il d’être amélioré ? Si oui, comment ?

 

Comment fonctionne précisément la méthode dite de l’avis technique ?

• Composition

Composée de praticiens du droit (magistrats, avocats, directeurs juridiques), de spécialistes du chiffre, d’experts, d’universitaires ayant une grande expérience ou une bonne connaissance de l’expertise, de la méditation ou de la conciliation.

• Méthode

La commission se réunira à intervalles réguliers, selon la fréquence qu’elle jugera utile.

 

Elle mènera ses travaux de la manière suivante :

 

Les questions à résoudre seront précisées.

Chaque membre de la commission choisira une ou plusieurs questions à explorer et rédigera un pré-rapport de quelques pages sur cette question.

Au vu de ces pré-rapports, la commission déterminera les questions méritant une réflexion plus approfondie.
Afin d’explorer ces questions, la commission confiera de nouveaux travaux à certains de ses membres et, si nécessaire, recevra des spécialistes et praticiens extérieurs afin de recueillir leur point de vue.

Afin de préparer la restitution de ses travaux, la commission élaborera le plan d’un rapport puis les membres se répartiront la rédaction des différentes parties de ce rapport.

 

• Résultat des travaux

Les conclusions de la commission seront synthétisées dans un rapport, qui contiendra des préconisations relatives :

 

- aux bonnes pratiques pour utiliser l’expertise dans le cadre des médiations et conciliations.
- aux principes à suivre dans ce type d’expertise.
- aux principes à suivre dans le déroulement de la médiation et de la conciliation afin d’utiliser au mieux l’expertise.
- à La rédaction des clauses de médiation et de conciliation quant au recours à l’expertise.
- le cas échéant, aux réformes législatives considérées comme utiles ou nécessaires, avec un projet de loi ou de règlement pré-rédigé.