Actualités
- Colloque : L’action civile en droit pénal des affaires
- La loi Biodiversité du 8 août 2016 reprend certaines de ces recommandations de l'APCEF.
- Madame Claire Favre, Nouvelle présidente de l'APCEF.
- L'APCEF entendue par le Senateur de Mayotte dans le cadre de la Commission des Lois
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Le 26 juin 2023
Diner de l’APCEF
Le 26 juin 2023
Au sein de l’hôtel Le Marois – Association France-Amérique
« Les grandes tendances et évolutions récentes du contentieux environnemental »
La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale, à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale, pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.
Ce nouvel article est venu renouveler le cadre des contentieux environnementaux déjà riche de nombreuses évolutions sociétales et législatives, relatives à la pratique du droit de l’environnement.
Notre table ronde abordera ces sujets d’actualité avec deux spécialistes ayant une grande expérience du contentieux environnemental pour des grandes entreprises françaises et internationales.
Modérateur : Pierre Laporte
Fondateur du cabinet GOVERNANCES
Avocat à la Cour
Avec la participation de :
Élodie Simon
Avocat à la cour
Associée au cabinet Jones Day
Astrid Mignon Colombet
Avocat à la cour
Associée au cabinet August & Debouzy