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- Colloque : L’action civile en droit pénal des affaires
- La loi Biodiversité du 8 août 2016 reprend certaines de ces recommandations de l'APCEF.
- Madame Claire Favre, Nouvelle présidente de l'APCEF.
- L'APCEF entendue par le Senateur de Mayotte dans le cadre de la Commission des Lois
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Colloque inaugural à la Cour de Cassation
Le 3 mars 2014 s'est tenu le Colloque Inaugural de l'APCEF au sein de la Grand'Chambre de la Cour de Cassation, en présence de Magistrats, Avocats, Experts, Directeurs Juridiques et Universitaires.
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation Vincent LAMANDA a personnellement ouvert le Colloque et prononcé des souhaits de réussite à notre Association, suivi par Monsieur le Président Jean-Pierre DUMAS, Président Honoraire de la Chambre Commerciale,Financière et Economique de la Cour de Cassation et Président de l'APCEF.
Se sont ensuite exprimés :
- Monsieur Mikaël OUANICHE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes et Secrétaire Général de l'Association : Présentation de l' APCEF
- Monsieur le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier SUR : La vision du Barreau de Paris sur la Justice du 21e siècle.
- Monsieur Pierre LAPORTE, Directeur Juridique d'ALSTOM GRID : La gestion du contentieux économique par la direction juridique.
- Monsieur Jean-Pascal CHAZAL, Professeur agrégé à l’École de Droit de Sciences Po : Comment limiter l’aléa judiciaire qui pèse sur la fixation du préjudice économique ?
- Monsieur Laurent NEYRET, Professeur agrégé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines: Définition et Evaluation du préjudice écologique.
Pour télécharger les actes du colloque, cliquer ici :
Dernière modification : 29/11/2017