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Actualités

  • Diner de l’APCEF le 6 novembre 2023
  • Colloque : L’action civile en droit pénal des affaires
  • La loi Biodiversité du 8 août 2016 reprend certaines de ces recommandations de l'APCEF.
  • Madame Claire Favre, Nouvelle présidente de l'APCEF.
  • L'APCEF entendue par le Senateur de Mayotte dans le cadre de la Commission des Lois

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Actualités

Diner de l’APCEF le 6 novembre 2023
  « Comment promouvoir et renforcer l'attractivité des juridictions françaises...

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Mis à jour le 20/09/2023
Colloque : L’action civile en droit pénal des affaires
Mis à jour le 29/03/2021
La loi Biodiversité du 8 août 2016 reprend certaines de ces recommandations de l'APCEF.
Mis à jour le 23/09/2016
Madame Claire Favre, Nouvelle présidente de l'APCEF.
Mis à jour le 23/09/2016
L'APCEF entendue par le Senateur de Mayotte dans le cadre de la Commission des Lois
Mis à jour le 23/09/2016
 
 

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